Formalités de TUP
Vous préparez une transmission universelle de patrimoine (TUP) ? SOS FORMALITÉS 974 vous accompagne dans la préparation et le suivi administratif de votre dossier, à La Réunion, en métropole et dans les DOM-TOM. Nous précisons les pièces à réunir et les étapes de la formalité. Devis gratuit et sans engagement.
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À qui s’adresse la TUP ?
La transmission universelle de patrimoine permet la dissolution sans liquidation d’une société ayant pour associé unique une personne morale. Elle ne convient pas à une société dont l’associé unique est une personne physique. Avant de préparer les formalités, la situation de la société doit être vérifiée. Votre comptable ou conseil peut valider les conséquences de l’opération pour votre entreprise.
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Préparer votre dossier de transmission
Présentez-nous les sociétés concernées, leurs numéros SIREN, la situation de l’associé unique et les documents déjà établis. La démarche comprend notamment la décision de dissolution, les formalités de publication et le dépôt des pièces adaptées. Nous vous indiquons les éléments nécessaires au suivi administratif. Les questions fiscales, comptables ou liées aux contrats doivent être validées avec vos conseils habituels.
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Un accompagnement et un devis adaptés
Chaque opération de TUP présente un contexte propre. Notre devis gratuit précise les formalités prises en charge et les frais applicables avant toute intervention. Vous disposez d’un interlocuteur unique pour échanger sur les pièces à réunir, les informations manquantes et l’avancement de votre dossier. Contactez-nous par le formulaire de devis, par email ou par téléphone.
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Vos questions sur la TUP
La TUP est-elle immédiate ? Non : elle comporte des formalités de publicité et un délai d’opposition des créanciers de 30 jours à compter de la publication au BODACC. La fin de ce délai ne garantit pas à elle seule une date de traitement administratif. Peut-on être accompagné à distance ? Oui, nos échanges peuvent se faire par téléphone, email ou WhatsApp. Retrouvez les réponses détaillées dans notre FAQ sur la TUP.