top of page

Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.sosformalites.net, est édité par :

SOS FORMALITÉS 974
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Au capital social de 1 000 €
Siège social : 20 place du Général de Gaulle, 97460 Saint-Paul
SIREN : 103 401 337
SIRET (siège) : 103 401 337 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60103401337
Code APE : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Adresse e-mail : sos.formalites67@gmail.com
Téléphone : 07 75 70 26 39

Directeur de la publication :
Monsieur Sébastien LECOIN, en qualité de Président

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited 
1 Grant's Row,
Dublin 2 D02HX96,
Irlande

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, documents téléchargeables, structure générale et tout autre contenu, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et de maintenir le site à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.

DONNÉES PERSONNELLES

Le site peut être amené à collecter certaines données personnelles via ses formulaires de contact. Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

CONTACT

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
sos.formalites67@gmail.com

bottom of page