Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.sosformalites.net sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées par SOS FORMALITES 974.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données collectées via le site est :
SOS FORMALITES 974
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Au capital social de 1 000 €
Siège social : 20 place du Général de Gaulle, 97460 Saint-Paul
SIREN : 103 401 337
SIRET (siège) : 103 401 337 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60103401337
Adresse e-mail : sos.formalites67@gmail.com
Téléphone : 07 75 70 26 39
Représentée par :
Monsieur Sébastien LECOIN, en qualité de Président
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation du site, SOS FORMALITES 974 peut être amenée à collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- nom de société, le cas échéant ;
- objet de la demande ;
- contenu du message transmis via le formulaire de contact ;
- toute information communiquée volontairement par l’utilisateur dans le cadre de sa demande.
Selon les fonctionnalités effectivement activées sur le site, des données techniques peuvent également être collectées, telles que :
- adresse IP ;
- données de connexion ;
- données de navigation ;
- informations relatives au terminal ou au navigateur utilisé.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- recontacter les utilisateurs ayant sollicité une information ou un devis ;
- assurer le suivi des échanges précontractuels et commerciaux ;
- organiser le traitement administratif des demandes ;
- améliorer le fonctionnement et la sécurité du site, lorsque des données techniques sont traitées à cette fin ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
4. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :
- l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ;
- l’intérêt légitime de SOS FORMALITES 974 à répondre aux demandes reçues, à gérer son site internet et à assurer la sécurité de ses outils ;
- le respect d’une obligation légale, lorsque cela est applicable ;
- le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont destinées exclusivement à SOS FORMALITES 974, dans la limite de ce qui est nécessaire au traitement des demandes.
Elles peuvent également être accessibles, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour :
- l’hébergement du site ;
- la maintenance technique ;
- la messagerie électronique ;
- les outils de formulaire ou de gestion de la relation client éventuellement utilisés.
Ces prestataires n’agissent que sur instruction de SOS FORMALITES 974 et dans la limite de leurs attributions respectives.
6. DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
À titre indicatif :
- les données issues d’une demande de contact ou de devis sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation ;
- elles peuvent ensuite être archivées pendant la durée nécessaire à la gestion administrative, probatoire ou contentieuse, lorsque cela est justifié ;
- les données techniques sont conservées selon les durées strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, à sa sécurité et au respect des obligations légales applicables.
Les durées exactes doivent être adaptées aux outils réellement utilisés sur le site et à l’organisation interne de SOS FORMALITES 974.
7. EXERCICE DES DROITS
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose, selon les cas, des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant sa demande à l’adresse suivante :
sos.formalites67@gmail.com
Afin de traiter la demande dans de bonnes conditions, SOS FORMALITES 974 peut demander des éléments permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté SOS FORMALITES 974, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. COOKIES ET TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et, le cas échéant, à la mesure d’audience.
Lorsque certains cookies ou traceurs nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur, celui-ci est recueilli avant leur dépôt ou leur lecture.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et sur les modalités de paramétrage, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du site.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
SOS FORMALITES 974 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données n’offrant une sécurité absolue, SOS FORMALITES 974 ne peut garantir une sécurité totale en toutes circonstances.
10. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. SOS FORMALITES 974 ne saurait être tenue responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
11. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
SOS FORMALITES 974 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de l’adapter à l’évolution du site, de ses services, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
12. CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :
SOS FORMALITES 974
20 place du Général de Gaulle, 97460 Saint-Paul
E-mail : sos.formalites67@gmail.com
Téléphone : 07 75 70 26 39
