Politique en matière de cookies

POLITIQUE DE COOKIES

La présente politique de cookies a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.sosformalites.net sur l’utilisation de cookies et autres traceurs lors de leur navigation sur le site.

1. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

Le site est édité par :

SOS FORMALITES 974
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Au capital social de 1 000 €
Siège social : 20 place du Général de Gaulle, 97460 Saint-Paul
SIREN : 103 401 337
SIRET (siège) : 103 401 337 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60103401337
Adresse e-mail : sos.formalites67@gmail.com
Téléphone : 07 75 70 26 39

Représentée par :
Monsieur Sébastien LECOIN, en qualité de Président

2. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. D’autres technologies similaires peuvent également être utilisées, telles que des traceurs ou identifiants permettant de reconnaître un terminal, de mémoriser des préférences ou de mesurer l’utilisation d’un site.

3. POURQUOI DES COOKIES PEUVENT ÊTRE UTILISÉS SUR LE SITE ?

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs pour les finalités suivantes :

- assurer le bon fonctionnement technique du site ;
- sécuriser l’accès au site ou à certaines fonctionnalités ;
- mémoriser certains choix de navigation ou préférences d’affichage ;
- mesurer l’audience du site, lorsque cela est mis en place ;
- améliorer les performances et l’expérience utilisateur ;
- le cas échéant, permettre certains services tiers intégrés au site.

4. COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Ces cookies peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable.

5. COOKIES SOUMIS AU CONSENTEMENT

D’autres cookies ou traceurs, notamment ceux liés à certaines mesures d’audience, à la personnalisation étendue, à la publicité, aux réseaux sociaux ou à certains services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur avant tout dépôt ou toute lecture.

Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne sont déposés qu’après acceptation de l’utilisateur via le mécanisme prévu à cet effet sur le site.

6. MESURE D’AUDIENCE

Le site peut, le cas échéant, utiliser des outils de mesure d’audience afin de mieux comprendre la fréquentation du site, les pages consultées, ou le parcours de navigation des utilisateurs.

Lorsque ces outils répondent strictement aux conditions d’exemption prévues par la réglementation, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Dans le cas contraire, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant leur activation.

7. GESTION DES PRÉFÉRENCES

Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation de certains cookies ou traceurs.

L’utilisateur peut également modifier ses préférences à tout moment via le mécanisme de gestion des cookies mis à disposition sur le site, lorsqu’un tel mécanisme est effectivement installé.

Le refus des cookies soumis au consentement n’empêche pas l’accès au site dans ses fonctionnalités essentielles, sous réserve des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service.

8. RETRAIT DU CONSENTEMENT

Lorsque l’utilisateur a consenti à l’utilisation de certains cookies, il peut retirer ce consentement à tout moment, aussi simplement qu’il l’a donné, via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site ou, à défaut, via les paramètres de son navigateur lorsque cela est pertinent.

9. PARAMÉTRAGE DU NAVIGATEUR

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de limiter, bloquer ou supprimer tout ou partie des cookies.

Toutefois, le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut altérer le bon fonctionnement de certaines parties du site.

10. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES VIA LES COOKIES

Les données collectées au moyen des cookies ou traceurs peuvent être traitées par SOS FORMALITES 974 et, lorsque cela est nécessaire, par ses prestataires techniques ou par les éditeurs des solutions effectivement intégrées au site, dans la limite de leurs attributions respectives et selon les réglages retenus.

11. DURÉE DE CONSERVATION

Les cookies ont une durée de vie limitée. Les durées de conservation ou de validité dépendent de leur nature, de leur finalité et des paramétrages effectivement mis en place sur le site.

Les informations issues des cookies et traceurs sont conservées pour des durées compatibles avec la réglementation applicable et les finalités poursuivies.

12. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

SOS FORMALITES 974 se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de cookies afin de l’adapter à l’évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

13. CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique de cookies, l’utilisateur peut contacter :

SOS FORMALITES 974
20 place du Général de Gaulle, 97460 Saint-Paul
E-mail : sos.formalites67@gmail.com
Téléphone : 07 75 70 26 39